PRIVACY POLICY
DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/p>\n\n\n\n
Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’\u00c9diteur est susceptible de collecter les cat\u00e9gories Pas de communication \u00e0 des tiers<\/strong> Collecte de l\u2019opt-in (consentement) pr\u00e9alable \u00e0 la transmission des donn\u00e9es suite \u00e0 une Agr\u00e9gation avec des donn\u00e9es non personnelles<\/strong> Consultation libre<\/strong> Utilisation de l’identifiant de l\u2019utilisateur uniquement pour l\u2019acc\u00e8s aux services<\/strong> Aucune collecte des donn\u00e9es techniques<\/strong> Dur\u00e9e de conservation des cookies<\/strong> Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es techniques<\/strong> Conservation des donn\u00e9es pendant la dur\u00e9e de la relation contractuelle<\/strong> Suppression du compte \u00e0 la demande<\/strong> Information de l’Utilisateur en cas de faille de s\u00e9curit\u00e9<\/strong>
L’\u00c9diteur<\/strong> : La personne, physique ou morale, qui \u00e9dite les services de communication au public
en ligne.
Le Site<\/strong> : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne propos\u00e9s par l’\u00c9diteur.
L’Utilisateur <\/strong>: La personne utilisant le Site et les services.<\/p>\n\n\n\n1- Nature des donn\u00e9es collect\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n
de donn\u00e9es suivantes concernant ses Utilisateurs :<\/strong>
Donn\u00e9es d’\u00e9tat-civil, d’identit\u00e9, d’identification\u2026<\/p>\n\n\n\n2- Communication des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des
tiers<\/h2>\n\n\n\n
Vos donn\u00e9es ne font l’objet d’aucune communication \u00e0 des tiers. Vous \u00eates toutefois inform\u00e9s
qu’elles pourront \u00eatre divulgu\u00e9es en application d’une loi, d’un r\u00e8glement ou en vertu d’une
d\u00e9cision d’une autorit\u00e9 r\u00e9glementaire ou judiciaire comp\u00e9tente.<\/p>\n\n\n\n3- Information pr\u00e9alable pour la communication des
donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers en cas de fusion \/
absorption<\/h2>\n\n\n\n
fusion \/ acquisition<\/strong>
Dans le cas o\u00f9 nous prendrions part \u00e0 une op\u00e9ration de fusion, d\u2019acquisition ou \u00e0 toute autre
forme de cession d\u2019actifs, nous nous engageons \u00e0 obtenir votre consentement pr\u00e9alable \u00e0 la
transmission de vos donn\u00e9es personnelles et \u00e0 maintenir le niveau de confidentialit\u00e9 de vos
donn\u00e9es personnelles auquel vous avez consenti.<\/p>\n\n\n\n4- Agr\u00e9gation des donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agr\u00e9g\u00e9es (informations relatives \u00e0
tous nos Utilisateurs ou \u00e0 des groupes ou cat\u00e9gories sp\u00e9cifiques d’Utilisateurs que nous
combinons de mani\u00e8re \u00e0 ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus \u00eatre identifi\u00e9 ou
mentionn\u00e9) et les informations non personnelles \u00e0 des fins d’analyse du secteur et du march\u00e9,
de profilage d\u00e9mographique, \u00e0 des fins promotionnelles et publicitaires et \u00e0 d’autres fins
commerciales.
Agr\u00e9gation avec des donn\u00e9es personnelles disponibles sur les comptes sociaux de
l’Utilisateur<\/strong>
Si vous connectez votre compte \u00e0 un compte d\u2019un autre service afin de faire des envois crois\u00e9s,
ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute
autre information dont vous avez autoris\u00e9 la divulgation. Nous pouvons agr\u00e9ger les informations
relatives \u00e0 tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux donn\u00e9es personnelles disponibles
sur l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n5- Collecte des donn\u00e9es d’identit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
La consultation du Site ne n\u00e9cessite pas d’inscription ni d’identification pr\u00e9alable. Elle peut
s’effectuer sans que vous ne communiquiez de donn\u00e9es nominatives vous concernant (nom,
pr\u00e9nom, adresse, etc). Nous ne proc\u00e9dons \u00e0 aucun enregistrement de donn\u00e9es nominatives
pour la simple consultation du Site.<\/p>\n\n\n\n6- Collecte des donn\u00e9es d’identification<\/h2>\n\n\n\n
Nous utilisons vos identifiants \u00e9lectroniques seulement pour et pendant l’ex\u00e9cution du contrat.<\/p>\n\n\n\n7- Collecte des donn\u00e9es du terminal<\/h2>\n\n\n\n
Nous ne collectons et ne conservons aucune donn\u00e9e technique de votre appareil (adresse IP,
fournisseur d’acc\u00e8s \u00e0 Internet\u2026).<\/p>\n\n\n\n8- Cookies<\/h2>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment aux recommandations de la CNIL, la dur\u00e9e maximale de conservation des
cookies est de 13 mois au maximum apr\u00e8s leur premier d\u00e9p\u00f4t dans le terminal de l’Utilisateur,
tout comme la dur\u00e9e de la validit\u00e9 du consentement de l\u2019Utilisateur \u00e0 l\u2019utilisation de ces cookies.
La dur\u00e9e de vie des cookies n\u2019est pas prolong\u00e9e \u00e0 chaque visite. Le consentement de
l\u2019Utilisateur devra donc \u00eatre renouvel\u00e9 \u00e0 l’issue de ce d\u00e9lai.
Finalit\u00e9 cookies<\/strong>
Les cookies peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour des fins statistiques notamment pour optimiser les
services rendus \u00e0 l’Utilisateur, \u00e0 partir du traitement des informations concernant la fr\u00e9quence
d’acc\u00e8s, la personnalisation des pages ainsi que les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es et les informations
consult\u00e9es.
Vous \u00eates inform\u00e9 que l’\u00c9diteur est susceptible de d\u00e9poser des cookies sur votre terminal. Le
cookie enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation sur le service (les pages que vous
avez consult\u00e9es, la date et l’heure de la consultation\u2026) que nous pourrons lire lors de vos visites
ult\u00e9rieures.
Opt-in pour le d\u00e9p\u00f4t de cookies<\/strong>
Nous n’utilisons pas de cookies. Si nous devions en utiliser \u00e0 l\u2019avenir, vous en seriez inform\u00e9
pr\u00e9alablement et auriez la possibilit\u00e9 de d\u00e9sactiver ces cookies.<\/p>\n\n\n\n9 – Conservation des donn\u00e9es techniques<\/h2>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es techniques sont conserv\u00e9es pour la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation
des finalit\u00e9s vis\u00e9es ci-avant.<\/p>\n\n\n\n10- D\u00e9lai de conservation des donn\u00e9es personnelles et d’anonymisation<\/h2>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 6-5\u00b0 de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux
fichiers et aux libert\u00e9s, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont
pas conserv\u00e9es au-del\u00e0 du temps n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution des obligations d\u00e9finies lors de la
conclusion du contrat ou de la dur\u00e9e pr\u00e9d\u00e9finie de la relation contractuelle.
Conservation des donn\u00e9es anonymis\u00e9es au del\u00e0 de la relation contractuelle \/ apr\u00e8s la
suppression du compte<\/strong>
Nous conservons les donn\u00e9es personnelles pour la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation
des finalit\u00e9s d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes Politiques de confidentialit\u00e9. Au-del\u00e0 de cette dur\u00e9e,
elles seront anonymis\u00e9es et conserv\u00e9es \u00e0 des fins exclusivement statistiques et ne donneront
lieu \u00e0 aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Suppression des donn\u00e9es apr\u00e8s suppression du compte<\/strong>
Des moyens de purge de donn\u00e9es sont mis en place afin d’en pr\u00e9voir la suppression effective
d\u00e8s lors que la dur\u00e9e de conservation ou d’archivage n\u00e9cessaire \u00e0 l’accomplissement des
finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es ou impos\u00e9es est atteinte. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978
relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous disposez par ailleurs d’un droit de
suppression sur vos donn\u00e9es que vous pouvez exercer \u00e0 tout moment en prenant contact avec
l’\u00c9diteur.
Suppression des donn\u00e9es apr\u00e8s 3 ans d’inactivit\u00e9<\/strong>
Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, si vous ne vous \u00eates pas authentifi\u00e9 sur le Site pendant une
p\u00e9riode de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant \u00e0 vous connecter dans les plus brefs
d\u00e9lais, sans quoi vos donn\u00e9es seront supprim\u00e9es de nos bases de donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n11- Suppression du compte<\/h2>\n\n\n\n
L’Utilisateur a la possibilit\u00e9 de supprimer son Compte \u00e0 tout moment, par simple demande \u00e0
l’\u00c9diteur OU par le menu de suppression de Compte pr\u00e9sent dans les param\u00e8tres du Compte le
cas \u00e9ch\u00e9ant.
Suppression du compte en cas de violation de la Politique de Confidentialit\u00e9<\/strong>
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions de la Politique de Confidentialit\u00e9 ou de tout
autre document incorpor\u00e9 aux pr\u00e9sentes par r\u00e9f\u00e9rence, l’\u00c9diteur se r\u00e9serve le droit de mettre fin
ou restreindre sans aucun avertissement pr\u00e9alable et \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, votre usage et acc\u00e8s
aux services, \u00e0 votre compte et \u00e0 tous les Sites.<\/p>\n\n\n\n
12- Indications en cas de faille de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9cel\u00e9e
par l’\u00c9diteur<\/h2>\n\n\n\n
Nous nous engageons \u00e0 mettre en \u0153uvre toutes les mesures techniques et organisationnelles
appropri\u00e9es afin de garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 au regard des risques d’acc\u00e8s
accidentels, non autoris\u00e9s ou ill\u00e9gaux, de divulgation, d’alt\u00e9ration, de perte ou encore de
destruction des donn\u00e9es personnelles vous concernant. Dans l’\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 nous prendrions
connaissance d’un acc\u00e8s ill\u00e9gal aux donn\u00e9es personnelles vous concernant stock\u00e9es sur nos
serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un acc\u00e8s non autoris\u00e9 ayant pour cons\u00e9quence la
r\u00e9alisation des risques identifi\u00e9s ci-dessus, nous nous engageons \u00e0 :
Vous notifier l’incident dans les plus brefs d\u00e9lais ;
Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
Prendre les mesures n\u00e9cessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets n\u00e9gatifs
et pr\u00e9judices pouvant r\u00e9sulter dudit incident.
Limitation de la responsabilit\u00e9<\/strong>
En aucun cas les engagements d\u00e9finis au point ci-dessus relatifs \u00e0 la notification en cas de faille
de s\u00e9curit\u00e9 ne peuvent \u00eatre assimil\u00e9s \u00e0 une quelconque reconnaissance de faute ou de
responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la survenance de l’incident en question.
<\/p>\n\n\n\n13- Transfert des donn\u00e9es personnelles \u00e0 l’\u00e9tranger<\/h2>\n\n\n\n